L’expérience Tunisienne a montré que le
développement du CES et son introduction progressive dans le
marché ne peuvent
se faire correctement et de façon pérenne que si on prendra
des mesures spécifiques adéquats concernant les aspects et
les mécanismes financiers, institutionnels, organisationnels et
qualitatifs :
Mécanismes financiers :
Le mécanisme financier mis en œuvre dans le cadre du programme
PROSOL s’articule autour de la suppression de deux
principales barrières au niveau du consommateur finale: la lourdeur
de l’investissement initial et le temps de retour
élevé en comparaison avec les autres technologies
conventionnelles.
Pour se faire, ce mécanisme repose sur deux principaux dispositifs
utilisés conjointement :
• L’octroi d’une subvention
publique à travers le Fond National de Maitrise de l’Energie
crée à ces fins depuis 2005
Fond Transitoire de L’Energie actuellement et ce sur chaque achat de
CES ce qui améliore le temps de retour pour le
consommateur final.
• 400DT pour les CES d’une
capacitéinférieure à 300L et ayant une superficie
allant de 1 m² à 3 m².
• 700DT pour les CES d’une
capacité éégale ou supérieur 300L et ayant une
superficie allant de 3 m² à 7 m².
• L’octroi au consommateur d’un
crédit remboursable sur une durée de cinq ans avec un
recouvrement assuré via la facture
de la Société Tunisienne d’Electricité et du Gaz
(STEG) ; Les Différents montants de crédit sont de 950 DT,
1150 DT,
1350 DT, 1450 DT, 1700 DT, 1900 DT et 2100 DT.
Mécanisme institutionnel :
Sur le plan institutionnel, le programme PROSOL a impliqué la
participation des acteurs majeurs concernés directement et
indirectement par le programme:
• L’Agence Nationale pour la
Maitrise de l’Energie (ANME) , chef de file du projet, et
responsable de la mise en place
et de l’exécution du programme, à travers une
unité spécifique chargée du programme.
• La Société Tunisienne
d’Electricité et du Gaz (STEG), qui assurera le
recouvrement des crédits octroyés par la banque
via la facture d’électricité.
• La Banque qui octroie les
crédits aux consommateurs et procèdera au paiement des
fournisseurs selon un calendrier fixe
et recouvrira ces crédits par l’intermédiaire de la
STEG.
• La Chambre Nationale Syndicale des
Energies Renouvelables (CNSEnR) qui représentera les
fournisseurs et veille au
développement de la profession à travers la formation,
l’encadrement et l’assistance des fournisseurs.
• Les Fournisseurs/ installateurs qui
veillent à fabriquer ou importer des équipements conformes au
cahier des charges
et les installer conformément aux exigences.
Mécanisme organisationnel :
Le programme PROSOL est géré par un ensemble de
procédures spécifiées dans un manuel de
procédure. D’une manière
simplifiée ces procédures sont décrites par le
schéma de principe suivant :
Voir plus